Huissier de Justice Alpes Maritimes 06, Cagnes sur Mer <p><a href="../huissier-de-justice-cagnes-06/huissier-de-justice-cagnes-06.php" alt="huissier cagnes 06" title="">Les Huissiers de Justice de Cagnes (06)</a><br> <p><a href="../huissier-de-justice/huissier-de-justice-alpes-maritimes.php" alt="huisser alpes maritimes" title="">Nos missions d'Huissier de Justice dans les Alpes Maritimes</a><br> <a href="../constat-huissier/constat-huissier.php" alt="constat huissier" title="">Le constat par un Huissier de Justice</a><br> <h2>Les jeux et concours</h2> <p><a href="../jeux-et-concours/declarer-jeux-concours.php" alt="declarer jeu concours" title="">Déclarer un règlement jeu concours</a><br> <h2>Le paiement en ligne</h2> <p><a href="../paiement-en-ligne-huissier/paiement.php" alt="paiement huissier" title="">Payer en ligne maintenant</a><br> <h2>Le recouvrement de créances</h2> <p><a href="../recouvrement-de-creances/recouvrement-creances.php" alt="recouvrement creances" title="">Le recouvrement de créances</a><br> <a href="../recouvrement-de-creances/deposer.php" alt="dossier recouvrement" title="">Déposer un dossier en recouvrement</a><br> <h2>La signification des actes</h2> <a href="../signification-redaction-acte/depot-actes.php" alt="deposer acte signifier" title="">Déposer un acte</a><br> <h2>Nos ventes aux enchères</h2> <p><a href="../vente-aux-encheres/ventes-aux-encheres.php" alt="ventes aux encheres 06 alpes maritimes" title="">Voir nos ventes aux enchères</a><br> <h2>Mise en demeure</h2> <p><a href="../mise-en-demeure/mise-en-demeure.php" alt="mise en demeure" title="">Déposer une mise en demeure</a><br>

Le constat par un Huissier de Justice

Le Constat d'Huissier reste la meilleure preuve pour protéger vos droits !

Le constat d’Huissier protége vos droits car il constitue un mode de preuve reconnu des tribunaux et des compagnies d’assurance.

Il vous permet d’établir l’existence d’un préjudice actuel ou de vous ménager une preuve en cas de contestation ultérieure.

OU ? Intervention sur l’ensemble de notre circonscription territoriale,

QUAND ? Intervention à votre demande :

- Immédiatement et sans autorisation, chez vous ou sur la voie publique,
- Sur autorisation préalable du juge, au domicile d’un tiers ou dans un lieu privé ouvert au public,

COMMENT ? Constatation des faits et rédaction d’un procès-verbal, agrémenté de photos ou de toute autre pièces utile,

3 Huissiers de Justice et 2 clercs habilités
au constat sont à votre disposition.

  • Ligne spéciale constat : 06 61 06 71 95
  • Ligne directe : 04 92 13 81 85
  • Ligne du standard : 04 92 13 81 81

Dans quels domaines ?

Pour les particuliers :

  1. Etats des lieux,
  2. Permis de construire,
  3. Dégâts des eaux, tempête,
  4. Retard, mauvaise exécution de travaux,
  5. Atteinte au droit de propriété,
  6. Nuisances de voisinage,
  7. Dans le cadre des relations familiales : Inventaire des meubles, Abandon de domicile conjugal, Non présentation d’enfant dans un divorce.

Pour les entreprises :

  1. Assemblée générale d’actionnaires,
  2. Grève, retard ou faute lourde d’un salarié, licenciement,
  3. Contrefaçon, concurrence déloyale, propriété industrielle et intellectuelle,
  4. Livraison non conforme, retard de livraison, matériel défectueux,
  5. Etat des lieux des voies publiques et façades avant travaux,

Cette liste n’est pas exhaustive, alors n’hésitez pas à nous contacter.